Wednesday, September 7, 2011

Les documents Takieddine, l'enquête Gouvernement Balladur: le dossier de la corruption




Par Mediapart.fr,

Apres le 16 ieme article de mediapart, le nom de Rafik Hariri apparait enfin dans un article, on sent la volonté de mediapart sous pression des clans et Chirac et Sarkozystes israeliens de boucler les revelations et ne pas faire de liens avec l'assassinat de Rafik Hariri, le financier occulte de la droite francaise liant israel, l'emir du qatar, sarkozy-balladur et les reseaux K pour Kaddhafi un grand ami de Takkiedine !
September , 2011

Il y avait des faits de corruption au plus haut niveau de l'Etat et des versements d'argent à François Léotard. Cet argument figure en toutes lettres dans le dossier constitué, fin 1996, par les avocats de l'Etat français pour stopper les paiements de commissions dues à des sociétésoffshore liées au marchand d'armes Ziad Takieddine, en marge de contrats d'armement du gouvernement Balladur avec l'Arabie saoudite.
Un document inédit obtenu par Mediapart évoque, pour la première fois, l'implication de François Léotard, ministre de la défense signataire de ces marchés, dans l'un des dossiers instruits par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, le volet financier de l'affaire Karachi. Selon un courrier rédigé par un avocat suisse lié à M. Takieddine (voir en bas de la page), l'Etat français prétendait ainsi disposer d'éléments susceptibles de mettre en cause directement l'ancien ministre de la défense. Nous publions par ailleurs plusieurs autres documents sur ces ventes d'armes.

Sa bonne fortune, M. Takieddine, devenu ces dix dernières années l'un des hommes de l'ombre du clan Sarkozy, la doit, de fait, au gouvernement Balladur. Et tout particulièrement à ces marchés d'armement colossaux, dont il est devenu entre 1993 et 1995 l'intermédiaire obligé et qui lui promettaient des commissions hors normes : la vente des frégates militaires à l'Arabie saoudite (contrat Sawari 2) et des sous-marins Agosta au Pakistan.
Ci-dessous, le contrat Sawari 2 signé par François Léotard:
Le dossier des contrats secret défense que nous révélons aujourd'hui le prouve: le marché des frégates saoudiennes, dont toutes les dispositions financières ont été validées par le ministre du budget d'alors, Nicolas Sarkozy, prévoyait le paiement de l'équivalent de 213 millions d'euros de commissions à M. Takieddine et ses partenaires. Mieux, le gouvernement leur avait accordé 8% de commissions occultes sur l'ensemble des contrats signés avec l'Arabie. Du jamais vu.
En 1995.En 1995.© (Reuters)
Un an après l'accession de Jacques Chirac à l'Elysée, une guerre de l'ombre, comme il en existe peu dans les arrière-cuisines de la République, a opposé la Sofresa, un office d'Etat chargé de superviser les ventes d'armes avec l'Arabie, à Ziad Takieddine et ses associés, alors connus sous le nom de « réseau K ». L'ordre avait été donné par le président de la République de stopper tous les paiements en leur faveur en juillet 1996. Et ce jusqu'en mars 1997, quand un accord secret est finalement signé.
Tout en préparant un arbitrage international, les avocats des deux camps se sont affrontés durant plusieurs mois par courrier. C'est dans ces circonstances qu'un avocat de Genève, Me Hans-Ulrich Ming, représentant des sociétés-écran Rabor et Estar, liées à Ziad Takieddine, a reçu le 31 octobre 1996 la visite de deux avocats de la Sofresa (donc de l'Etat français), Mes Marc-Pierre Stehlin et Marie-Christine de Percin, venus justifier l'arrêt du paiement des commissions.
Le 5 novembre 1996, il adresse un compte rendu – avec la mention «personnelle et confidentielle» – de cette rencontre à Jacques Douffiagues, l'ancien patron de la Sofresa de 1993 à 1995. Ancien ministre, proche de Léotard et de Takieddine, Douffiagues aurait rencontré à de multiples reprises le gestionnaire de sociétés suisse.
Me Hans-Ulrich Ming se plaint que les avocats de Sofresa mettent directement en cause l'ancien ministre de la Défense, François Léotard. « Ils m'ont expliqué que le refus de Sofresa de continuer à honorer ces engagements tient au fait que "l'ordre public" français est en jeu, écrit Me Ming, l'une des sociétés sous mon contrôle versant des sommes importantes à une personnalité du monde politique français, savoir M. François Léotard, ancien ministre d'Etat et ministre de la défense. »

« Il y avait des traces »

Contactés par Mediapart, les deux avocats de la Sofresa n'ont pas souhaité faire de commentaire ; même si l'un d'entre eux a admis le rendez-vous. Leur entourage a évoqué, sans plus de précision, l'existence d'éléments sur « une corruption politique » franco-française, liée aux ventes d'armes du gouvernement Balladur.
© Reuters
Questionné sur l'existence de preuves concernant des versements à M. Léotard, le successeur de M. Douffiagues à la tête de la Sofresa, Michel Mazens, a confirmé cette éventualité.
« Ecoutez, il y avait des traces, a-t-il commenté. J'imagine qu'il y avait des traces. Il suffit de regarder les comptes de la Sofresa avant mon arrivée. Il y a des paiements qui ont été faits à des réseaux. Ce n'est pas nommément à Monsieur. Ce sont des intermédiaires. Si vous mettez en cause un réseau, ça veut dire que vous mettez en cause les destinataires officiellement inscrits de ces réseaux-là. Ce sont des situations délicates. »
M. Mazens, nommé en décembre 1995 par Charles Millon, le successeur de Léotard au ministère de la Défense, avait reçu l'ordre de bloquer tous les paiements environ six mois plus tard.
« Effectivement, dit-il aujourd'hui, il y a une zone un peu grise où l'on continuait à les rencontrer. Au début, Charles Millon pensait qu'il fallait continuer... M. Villepin (alors secrétaire général de l'Elysée, NDLR), également. Les gens qui auraient dû m'alerter ne m'alertaient pas du tout sur le réseau "K". Au contraire, on me disait: "Attention, si on s'attaque à ça, tout va sauter, on n'aura plus rien." Cela a été une guerre souterraine entre ceux qui voulaient le garder et ceux qui voulaient l'éliminer. Et puis un beau jour, la plus haute autorité a donné l'ordre. »
Alors que l'état-major de l'industriel Thalès (maître d'œuvre des ventes d'armes avec l'Arabie saoudite) demande sa mise hors jeu, de nombreuses notes font état d'une participation de Ziad Takieddine aux pourparlers relatifs aux futurs contrats en Arabie. Jean-Marie Duchemin, un avocat, proche de Millon, y participe secrètement. Mais après le voyage de Jacques Chirac à Ryad, en juillet 1996, la décision tombe.
« Quand un président de la République prend une décision aussi lourde, qui n'a été prise qu'une seule fois, vous avez des services secrets DGSE, DPSD, RG qui sont là pour s'assurer que c'est une décision prise en connaissance de cause, pour dire que ce réseau est un faux réseau, qu'il a été mis en place non pas pour aider au contrat mais pour servir des intérêts particuliers. Donc vous foncez », explique Michel Mazens.
Selon lui, l'existence d'une corruption politique a été effectivement l'argument central de ses avocats. « On ne pouvait évoquer que cela pour arrêter un accord à ce niveau-là. Il ne faut pas oublier que M. Douffiagues dépendait de M. Léotard directement. Pour remettre ça en cause, il fallait bien évoquer une raison majeure. De mon côté, je suis le soldat à qui l'on a dit : "Ce réseau ne correspond à rien. Il est surajouté aux règles habituelles de nos contrats à l'étranger, il a été artificiellement ajouté. Vous prenez les dispositions pour ne pas l'honorer" », a-t-il précisé.

Des accusations «aussi gratuites qu'infondées»

Dans son courrier de novembre 1996, l'avocat suisse Hans-Urlich Ming, chargé des sociétés offshore au cœur des soupçons, s'élève contre des accusations qu'il juge « aussi gratuites qu'infondées ». «Je les ai qualifiées d'insultantes (envers) ma personne, puisqu'en qualité d'organe de la société visée, je suis à même de contrôler l'acheminement même final des honoraires qui lui sont versés», écrit-il dans sa missive à Jacques Douffiagues.
Z. TakieddineZ. Takieddine© dr
« N'ayant pas l'honneur d'avoir un contact personnel avec M. François Léotard, je vous laisse le soin de décider de la suite à donner à ces calomnies, savoir notamment s'il est opportun d'en informer la personne ainsi visée », poursuit-il.
Me Ming et François Léotard n'ont pas donné suite à nos demandes d'entretien.
Le 26 novembre 1996, par un courrier qui sera transmis par Me Ming à M. « Z.T. », les avocats de la Sofresa ripostent encore en demandant « d'être en mesure de connaître et d'estimer le bien-fondé » des « demandes en paiements des sommes exorbitantes » réclamées par l'avocat de Takieddine et ses amis.
« Nous aimerions savoir quels sont les services rendus, les prestation définies dont vos clients justifient pour causer le paiement de ces sommes », écrivent Me Stehlin et de Percin.
De son côté, Me Ming menace de faire désigner l'arbitre de Sofresa par une juridiction genevoise et de divulguer l'intégralité des conventions, accords successifs et correspondances, dont la Sofresa, avait « pourtant pris grand soin (de) réserver la confidentialité absolue ». Ces documents « sont confidentiel défense », avertit aussitôt la Sofresa.
Le processus d'arbitrage met à plat les contrats hors norme obtenus par les intermédiaires du gouvernement Balladur. Tout a été signé au nom de deux sociétés : Rabor, logée au Liechtenstein, et Estar, basée dans les Iles vierges britanniques. Ces deux entités revendiquent 8% sur les marchés saoudiens.
Une première convention est signée le 17 décembre 1993. Puis les contrats s'enchaînent. La plupart du temps, il s'agit de simples lettres prévoyant des pourcentages et des échéances de paiements. Dans un courrier signé le 6 janvier 1994, l'Etat français – à travers la Sofresa – accorde à Rabor 4% de commission sur les contrats de matériel de défense anti-aérienne, SHOLA et SLBS.
Le 10 juin 1994, Jacques Douffiagues leur annonce le versement de 29,6 millions de dollars. L'essentiel de cette commission sera encaissé en 1995, dont 4,8 millions de dollars en mars 1995, en pleine campagne présidentielle. Le 17 juin 1994, un pourcentage et un montant similaire sont accordés à Estar.

213 millions d'euros promis par le gouvernement Balladur

Le plus substantiel est à venir. Le 17 février 1995, le président de la Sofresa annonce à Rabor qu'en vertu du contrat de vente des frégates à l'Arabie, signé trois mois plus tôt, un pourcentage de 4% leur est accordé sur la valeur totale du marché. On a ainsi la preuve – par la date de ce contrat – qu'il s'est effectivement surajouté à un marché déjà conclu.
Les frégates sont vendues 17,8 milliards de francs. La« compensation » de Rabor sera de 751 millions de francs. Le même jour, Estar se voit promettre 648 millions de francs. Un total de 1,4 milliard de francs, soit 213 millions d'euros. Les intermédiaires devaient être payés en fonction de l'avancement des livraisons... jusqu'en 2006.
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Un échéancier des paiements fait apparaître d'autres commissions, déjà perçues sur un précédent contrat, celui de rénovation des premières frégates françaises à l'Arabie – le contrat ROH, dit « Mouette » – , et celles qui sont espérées sur les contrats à venir. La vente d'hélicoptères Cougar – nom de code « Sarig » – leur promet 238 millions de francs supplémentaires, et celle d'une troisième frégate, dans un contrat séparé, leur laisse espérer plus 400 millions de francs.
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L'addition établie par les intermédiaires s'élève au total à 1,8 milliard de francs. Dans une note de synthèse écrite en arabe (traduite par Mediapart), ils précisent que les 8% de commission qu'ils attendent sont à valoir « sur tous les contrats signés avec l'Arabie jusqu'à la fin 1999 ».
« La solution pour terminer ce conflit d'une manière équitable pour tout le monde, parce que les contrats sont légaux à 100%, est d'abandonner les prochains droits des deux compagnies (Estar et Rabor, NDLR) qui s'élèvent à 1 milliard de francs, et de régler les comptes sur les marchés signés 1,8 milliard de francs. Ceci consiste à vendre les actions des compagnies à une troisième partie contre la somme signalée », peut-on lire dans le document.
Dans un projet de courrier au président de la République, Ziad Takieddine propose parallèlement « une solution négociée ». « A quoi peut donc conduire une incompréhensible politique d'intimidation à mon égard sinon à une explosion accélérée d'un dossier qui doit avant tout rester secret ? », écrit-il. Avant de menacer : « Je suis convaincu que les informations que je détiens, et que je ne suis d'ailleurs pas le seul à détenir ne doivent pas être portées sur la place publique. »

Un «total des versements» de 130 millions de dollars

Ses arguments ont fait mouche. Un accord est finalement trouvé. Comme l'a révélé Mediapart en juillet dernier, un courrier de la banque de la Méditerranée daté du 4 mars 1997 avertit Ziad Takieddine d'un versement de 75 millions de dollars sur son « compte secret n° 3585 ». Les documents en notre possession sont sans ambiguïté : l'avis de paiement lui est adressé et le compte n° 3585 est présenté comme le sien.
Un autre document intitulé « accord » fait apparaître la liste des reversements opérés : 17,5 millions de dollars sur le compte d'Estar, 27,5 millions de dollars pour Releco – une autre société de M. Takieddine. Selon ce document, 25 millions de dollars lui sont encore versés le 31 décembre 1997, et 30 millions le 31 mai 1998, soit un total de 130 millions de dollars.
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« Pour Sawari 2, les choses se sont réglées décemment », avait indiqué M. Takieddine dans le cabinet du juge Marc Trévidic, le 15 avril 2010. « J'ai pris contact avec une haute personnalité de mon pays dont je ne peux pas dire le nom en raison de la médiatisation de cette affaire, et je me suis occupé de la procédure d'arbitrage à Genève au nom de la société représentant le consultant. Des reports ont été demandés par les avocats représentant la partie adverse et finalement une solution a été trouvée grâce à l'intervention de la personnalité dont je vous ai parlé. »
Il ne l'a pas dit au juge, mais il l'a confié plusieurs fois à la presse : la haute personnalité intervenue en sa faveur aurait été l'ancien premier ministre libanais, aujourd'hui décédé, Rafic Hariri.
© Reuters
La banque de la Méditerranée, l'établissement ayant effectué le paiement à Takieddine, fait d'ailleurs partie intégrante de l'empire Hariri.
Un accord intervient alors simultanément entre la Sofresa et les deux sociétés coquilles Estar et Rabor. Il est « mis fin aux conventions de 1993 et 1994 » et aux accords qui en ont découlé. Les parties dûment représentées se rendent « chez le tiers séquestre », Me Christian Goerg, un notaire à Genève, et à la banque Pictet et Cie, « pour en retirer tous les documents originaux en vue de leur destruction en présence des tiers séquestre ».
Les deux parties s'engagent également « au retrait avec désistement de la procédure arbitrale » et à la révocation des arbitres – Andreas Bucher et Pierre-Alain Recordon. Les conventions avec Sofresa sont annulées, en date du 4 mars 1997, jour du virement de 75 millions de dollars.
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« La destruction des contrats, en 1997, était la fin de cette bagarre qui n'en finissait plus, se souvient Michel Mazens.C'est ce qui a clôturé tout ça. Quand on est allé concrètement les déchirer. C'est moi qui suis allé le faire ça, c'est personne d'autre. Ça s'est passé à Genève. Il y avait M. Takieddine, ça s'est sûr, il s'agissait d'avoir accès dans les banques aux accords. Les sortir et les détruire. Au niveau financier, tous les plannings de paiement du client saoudien ont été revus pour que la colonne qui devait payer le réseau « K » aille abonder le compte de l'industriel, Thalès. C'est ce qui a été fait et mis en œuvre. »
Qui donc a pris en charge la « compensation » offerte au réseau « K » ? Selon Michel Mazens, aucune somme, ni aucune compensation, n'a été versée par la Sofresa aux intermédiaires écartés. Mais les commissions prévues ayant été intégralement remises à Thalès, l'industriel pourrait avoir secrètement pris part à l'accord secret visant à dédommager Ziad Takieddine et ses amis. « Si vous voulez dire qu'on aurait dérouté le système... via Thalès, ce serait un crime contre les intérêts de l'Etat, juge Michel Mazens. Le mot n'est pas trop fort. »

Les documents Takieddine, l'enquête Livré par le clan Sarkozy, le 4×4 français qui protège Mouammar Kadhafi


Mouammar Kadhafi, l'introuvable «leader» libyen, est-il encore protégé par la France ? C'est un détail que Nicolas Sarkozy n'a pas osé évoquer lors de son voyage «triomphal» à Tripoli la semaine dernière. Mis en examen mercredi dernier par le juge Renaud Van Ruymbeke dans l'affaire des ventes d'armes à l'Arabie saoudite et au Pakistan, Ziad Takieddine a fourni au régime lybien, en 2008, un 4×4 furtif fabriqué par la société française Bull-Amesys (ex-i2e) afin de sécuriser les déplacements de Mouammar Kadhafi. Un véhicule qui peut être aujourd'hui extrêmement utile pour la fuite du leader déchu.
La vente de ce matériel a bénéficié, dès 2007, de l'appui du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, et de son directeur de cabinet d'alors, Claude Guéant. L'engin a finalement été livré à partir de 2008, avec le feu vert, cette fois, de l'Elysée.
25 juillet 2007, Tripoli25 juillet 2007, Tripoli© Reuters

Contrat à l'appui, Mediapart peut dévoiler les spécifications techniques de ce concentré de technologie livré aux Libyens, pour la somme de 4 millions d'euros. Il s'agit d'un 4×4 ML blindé de chez Mercedes équipé d'une cage de Faraday – qui protège les occupants des champs électriques extérieurs – et d'un dispositif électronique de brouillage capable de neutraliser toutes les fréquences radio dans un rayon de cent mètres autour du véhicule.
Depuis, l'électronique du 4×4 de Kadhafi est commercialisée par Bull-Amesys sous le nom de « système Shadow ». Il s'agit d'un brouilleur « intelligent (...) basé sur une technologie unique au monde », qui couvre à la fois « l'interception, le brouillage et la neutralisation » des engins explosifs télécommandés, peut-on lire dans un document de présentation d'avril 2011. Un matériel également « capable de détecter instantanément plus de 2.000 menaces ».
« Shadow est destiné aux forces armées et répond également aux besoins en matière de sécurité intérieure, signale Bull. Il permet non seulement la protection de passagers de véhicules et de zones critiques contre les engins explosifs télécommandés mais aussi l'identification de communications ennemies et le contrôle des radiocommunications. »
Shadow « n'émet que sur présence d'une menace et se reconfigure automatiquement en fonction de sa localisation – en tenant compte des plans de fréquence internationaux », précise encore Bull.
La mise au point de la voiture de Kadhafi n'a pas été sans frayeur chez Amesys. « On ne pouvait plus téléphoner au siège quand ils testaient le système: les portables ne fonctionnaient plus, se souvient un cadre. La voiture émet comme un four à micro-ondes à l'extérieur. Il ne vaut mieux pas s'en approcher. »

Des virements offshore pour Takieddine

Selon des documents en notre possession, la vente de ce véhicule a été l'un des volets du contrat d'ensemble de sécurisation du régime,« Homeland Security Program », signé en 2007 pour 26,5 millions d'euros, par Philippe Vannier, l'actuel PDG de Bull – alors dirigeant de la filiale Amesys –, grâce aux bons soins de M. Takieddine. Ce contrat inclut la vente d'équipements de cryptage des communications du régime (3 millions d'euros), mais aussi d'espionnage d'internet (12,5 millions d'euros).
Le 1er septembre, Amesys avait confirmé la vente d'un « matériel d'analyse portant sur une fraction de connexions internet existantes », mais avait aussitôt fermé son propre site commercial. Le site Amesys.fr est depuis ce jour officiellement « en rénovation ».
Ziad TakieddineZiad Takieddine© (dr.)
Ziad Takieddine, qui travaillait de concert avec Claude Guéant, directeur de cabinet du ministre de l'intérieur puis secrétaire général de l'Elysée, a reçu 4,5 millions d'euros de commissions d'Amesys (ex-i2e) entre 2007 et 2008 pour ces ventes en Libye. En interne, Philippe Vannier a confirmé le paiement « de services commerciaux » effectués, selon lui, « dans la légalité ».
En réalité, ces versements, qui n'ont pas encore été retrouvés dans la comptabilité de l'entreprise, ont transité par les comptes de sociétés offshore, avant d'être reversés au nom de M. Takieddine, à la Al-Ahli international Bank de Beyrouth. S'agissant d'un pourcentage aussi élevé d'un contrat, ces « services commerciaux »devraient tomber sous le coup de la loi de juin 2000 qui sanctionne la corruption d'agents publics étrangers et prohibe ce type de commissions.
Mais ce n'est pas tout. La question est aujourd'hui posée à la justice de savoir si le contrat « Homeland Security » avait obtenu toutes les autorisations gouvernementales nécessaires avant sa conclusion en 2007 avec le régime Kadhafi. Comme l'a évoqué Libération, l'association Sherpa, spécialisée dans la lutte contre les « crimes économiques », a déposé une plainte la semaine dernière entre les mains du procureur de la République de Paris concernant le volet «espionnage électronique» de ce vaste marché.
« A ce jour, aucune autorisation du gouvernement n'aurait été délivrée afin de permettre à la société Amesys de vendre le système de surveillance » à la Libye, note l'avocat William Bourdon dans sa plainte.
De fait, le type de matériel de défense contenu dans le contrat «Homeland Security» doit, selon la loi française, faire l'objet d'autorisation expresse délivrée par le premier ministre, après avis de la commission intergouvernementale dédiée aux marchés d'armement. Pour l'heure, ni Bull-Amesys ni le gouvernement français n'ont démenti cette absence d'autorisation.